Informations Légales

1. ÉDITION DU SITE

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site konverta.fr l’identité des différents intervenants :

  • Propriétaire / Entrepreneur : Adem Benmeziane – Entrepreneur Individuel (Konverta)

  • Siège social : 10 place Adrien Nux, 32000 Auch

  • SIRET : 928 240 555 00013

  • Numéro RCS : Auch B 928 240 555

  • TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

  • Contact : contact@konverta.fr

     

2. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par la société o2switch :

 

  • Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

  • Téléphone : 04 44 44 60 40

     

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments (textes, logos, scripts d’automatisation, designs) présents sur le site konverta.fr sont la propriété exclusive de l’entreprise Konverta. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

 


4. GESTION DES DONNÉES ET COOKIES

Conformément au RGPD, Konverta s’engage à protéger vos données :

  • Données collectées : Uniquement les informations fournies via les formulaires de contact pour répondre à vos besoins d’automatisation.

  • Cookies : Ce site utilise des cookies de mesure d’audience pour analyser le trafic. Vous pouvez refuser ce traçage via le bandeau de consentement à votre arrivée.

  • Droit d’accès : Pour exercer votre droit de modification ou suppression, contactez-nous par e-mail à contact@konverta.fr.

     

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Dernière mise à jour : Mai 2026